Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Spartia, accessible sur app.spartia.fr et via les applications mobiles Spartia pour Android et iOS (ci-après la « Plateforme »), indépendamment de tout achat.
Elles s’appliquent à toute personne accédant à la Plateforme : Utilisateur (sportif), Coach, Établissement ou visiteur. Elles complètent les CGV Utilisateurs et les CGV Coachs et établissements, qui régissent les réservations et les paiements. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne les transactions.
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des présentes CGU. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte.
Article 2 – Définitions
- « Plateforme » : le service Spartia accessible sur app.spartia.fr et via les applications Android et iOS, qui permet de rechercher, réserver et payer des séances sportives, d’échanger avec les Prestataires et de partager son activité sur un fil d’activité.
- « Utilisateur » : toute personne physique âgée d’au moins 18 ans ayant créé un compte pour rechercher et réserver des activités sportives.
- « Coach » : prestataire sportif indépendant inscrit et validé sur la Plateforme.
- « Établissement » : club, salle, studio ou association sportive inscrit et validé sur la Plateforme.
- « Prestataire » : un Coach ou un Établissement.
- « Compte » : espace personnel donnant accès aux fonctionnalités de la Plateforme.
- « Contenu » : tout élément publié sur la Plateforme (textes, photos, avis, messages, publications du fil d’activité, descriptions d’activités).
- « Spartia » : l’éditeur de la Plateforme, dont l’identité figure dans les Mentions légales.
Article 3 – Accès à la Plateforme
3.1 Conditions d’accès
La Plateforme est réservée aux personnes âgées d’au moins 18 ans. La date de naissance est demandée lors de l’inscription et toute inscription d’une personne mineure est interdite. L’accès aux fonctionnalités complètes (réservation, messagerie, fil d’activité) nécessite un compte.
3.2 Disponibilité
Spartia s’efforce d’assurer la disponibilité de la Plateforme 24 h/24 et 7 j/7. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. La Plateforme est fournie en l’état ; Spartia ne garantit pas qu’elle sera exempte d’erreurs ou d’interruptions, notamment pendant sa phase de lancement.
Article 4 – Création et gestion du compte
4.1 Inscription
L’inscription nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe sécurisé et une date de naissance. Chaque personne ne peut détenir qu’un seul compte actif par profil (Utilisateur, Coach ou Établissement).
4.2 Exactitude des informations
L’utilisateur garantit l’exactitude et la mise à jour des informations fournies. Spartia peut vérifier ces informations et suspendre tout compte dont les informations s’avèrent fausses ou trompeuses.
4.3 Sécurité du compte
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et s’engage à signaler sans délai toute utilisation non autorisée de son compte à support@spartia.fr.
4.4 Suppression du compte
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l’application (Profil → Paramètres → Supprimer mon compte) ou en écrivant à support@spartia.fr, selon la procédure décrite sur la page Suppression de compte. Les réservations à venir restent soumises aux conditions d’annulation des CGV.
Article 5 – Règles d’utilisation
5.1 Comportement général
Chaque utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière licite et loyale, et notamment à respecter les autres utilisateurs, à ne pas usurper d’identité, à ne pas effectuer de réservations frauduleuses, à ne pas contourner le système de réservation et de paiement, et à ne pas porter atteinte à la sécurité de la Plateforme.
5.2 Contenus interdits
Il est interdit de publier tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, trompeur, portant atteinte aux droits de tiers, contenant des données personnelles de tiers sans leur accord, ou à caractère pornographique ou violent. Tout manquement peut entraîner la suppression du contenu et la suspension du compte.
5.3 Messagerie, signalement et blocage
La messagerie intégrée sert à organiser les séances entre Utilisateurs et Prestataires. Elle ne doit pas être utilisée à des fins commerciales étrangères à la Plateforme ni pour contourner le paiement. Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou un utilisateur et bloquer un autre utilisateur directement depuis l’application. Spartia examine les signalements et peut retirer les contenus concernés ou suspendre les comptes en cause.
Article 6 – Contenus publiés et fil d’activité
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie, y compris sur le fil d’activité. Il garantit disposer des droits nécessaires, notamment sur les photos de personnes identifiables. En publiant un contenu, il accorde à Spartia une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour le reproduire et l’afficher dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme, pendant la durée de sa mise en ligne. Spartia peut retirer tout contenu contraire aux présentes CGU.
Article 7 – Avis et notation
Seuls les Utilisateurs ayant réservé une séance via la Plateforme peuvent laisser un avis sur celle-ci ; un rappel leur est adressé après la séance. Les avis doivent reposer sur une expérience réelle et être rédigés de bonne foi. Les faux avis, les avis diffamatoires ou ne portant pas sur la prestation sont interdits et supprimés. Un Prestataire peut contester un avis à support@spartia.fr.
Article 8 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments de la Plateforme est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Spartia. L’accès à la Plateforme ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments.
Article 9 – Liens et contenus tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, fournis à titre informatif. Spartia n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 10 – Limitation de responsabilité
Spartia agit en qualité d’intermédiaire et n’est pas partie aux contrats conclus entre Utilisateurs et Prestataires. Spartia ne peut être tenue responsable du comportement des utilisateurs, de la qualité des prestations ou des dommages survenus lors d’une séance. Spartia valide chaque profil de Prestataire avant sa mise en ligne, mais ne vérifie pas systématiquement leurs diplômes, cartes professionnelles ou assurances ; chaque Utilisateur peut en demander la justification au Prestataire.
Article 11 – Suspension et résiliation
Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Spartia peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des CGU ou des CGV, de comportement frauduleux, de publication de contenus interdits ou d’usurpation d’identité. L’utilisateur est informé des motifs de la décision et peut la contester à support@spartia.fr.
Article 12 – Modification des CGU
Spartia peut modifier les présentes CGU. Les modifications sont notifiées par e-mail ou par notification au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter Spartia à support@spartia.fr afin de rechercher une solution amiable. L’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions de l’article 12 des CGV Utilisateurs.
Spartia — spartia.fr — app.spartia.fr
Assistance : support@spartia.fr — Contact commercial : contact@spartia.fr
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